Mentions légales
Informations au sens des §§ 5 et 14 de la loi autrichienne sur le commerce électronique (ECG), du code des entreprises (UGB) et du § 25 de la loi sur les médias (MedienG).
Éditeur et exploitant
Le Bon Mot GmbH
Florianigasse 10/3/2, 1080 Vienne, Autriche
Courriel : carafe@opota.fr
Téléphone : +43 699 17 99 68 63
Informations sur la société
| Forme juridique | Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) |
|---|---|
| Registre du commerce | FN 531957s |
| Tribunal du registre | Tribunal de commerce de Vienne (Handelsgericht Wien) |
| Numéro de TVA | ATU75485912 |
| Gérance | Mag. Céline Juyou, Mag. Christian Mayr |
| Siège | Vienne, Autriche |
| Objet social | Développement et distribution de logiciels et d’applications numériques |
Chambre professionnelle et droit applicable à l’activité
Membre de la Chambre économique fédérale d’Autriche (Wirtschaftskammer Österreich), chambre économique de Vienne. La réglementation applicable est le code autrichien des activités économiques (Gewerbeordnung 1994), consultable sur ris.bka.gv.at.
Autorité de surveillance : Bezirksamt für den 1. und 8. Bezirk, Wipplingerstraße 6–8, 1010 Vienne.
Ligne éditoriale (§ 25 MedienG)
opota.fr présente l’application Opota et informe sur la qualité de l’eau potable en France à partir d’analyses officielles publiées. Le site ne comporte ni publicité ni contenu de tiers.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation.
Sources et droits
Les mesures affichées dans l’application proviennent de Hub’Eau (BRGM, OFB, Direction générale de la santé) et les données de lieu de la Base Adresse Nationale, sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). La méthodologie de notation, les textes et la conception de l’application et du site sont l’œuvre de Le Bon Mot GmbH. La note café suit les plages cibles du standard de la Specialty Coffee Association ; il n’existe ni affiliation ni approbation de la part de la SCA.
Responsabilité du contenu et des liens
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Protection des données
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