Politique de confidentialité

En bref. Opota n’a ni compte utilisateur, ni outil d’analyse, ni publicité, ni traçage. Les requêtes de l’application passent par un petit serveur à nous, en Allemagne, qui les transmet à deux services publics français et ne garde rien sur vous.

Trois points valent pour votre position en particulier :

Elle ne quitte jamais l’Union européenne. Elle transite par notre serveur en Allemagne vers le service de géocodage de l’administration française, exploité en France. Aucun transfert vers un pays tiers n’a lieu.
Elle n’est transmise que si vous le déclenchez. Uniquement lorsque vous touchez « Utiliser ma position » et accordez l’autorisation. Sinon, saisissez le nom de la commune : l’application fait tout ce qu’elle fait par ailleurs.
Elle sert une fois, puis est oubliée. Notre serveur la transmet et l’efface dès que la commune est connue. Elle n’est ni conservée, ni inscrite dans un journal, ni rattachée à vous.

1. Responsable du traitement

Le Bon Mot GmbH
Florianigasse 10/3/2, 1080 Vienne, Autriche
Registre du commerce FN 531957s, tribunal de commerce de Vienne · TVA ATU75485912
Gérance : Mag. Céline Juyou, Mag. Christian Mayr
Courriel : carafe@opota.fr · Téléphone : +43 699 17 99 68 63

2. Ce qui reste sur votre appareil

L’application enregistre uniquement en local, sans transmission à nous ni à des tiers :

les communes consultées récemment, pour que vous les retrouviez vite ;
les dernières analyses récupérées, pour qu’un résultat reste lisible hors connexion ;
la liste des communes que vous avez ouvertes — elle décompte les trois consultations gratuites et ne contient que des codes communaux officiels ;
la dernière confirmation d’achat donnée par votre boutique, avec son numéro de commande — c’est ce qui maintient votre accès quand la boutique est injoignable. Elle vient d’Apple ou de Google, jamais de nous, et ne contient aucune donnée de paiement.

Nous n’avons accès à rien de tout cela. Effacer les données de l’application les supprime de l’appareil.

Une partie de ces données survit à l’application elle-même, afin que les trois consultations gratuites ne puissent pas être renouvelées par une réinstallation. Sur Android, si la sauvegarde de votre appareil est activée, le système inclut les données de cette application dans la sauvegarde de votre compte Google et les restaure lors de l’installation suivante. Sur iPhone et iPad, deux des listes ci-dessus sont en outre conservées dans le trousseau iCloud — les communes que vous avez ouvertes et celles que vous avez consultées récemment : supprimer l’application ne les efface pas, et elles suivent votre compte Apple sur vos autres appareils. Ces deux copies sont faites par le système d’exploitation dans votre propre compte, pas par nous dans le nôtre ; toutes deux sont chiffrées avec une clé qui reste de votre côté, de sorte que ni Google ni Apple ne peuvent les lire — et nous n’y avons aucun accès. Vous les maîtrisez dans les réglages de l’appareil : rubrique Sauvegarde sur Android, votre compte Apple → iCloud sur iPhone et iPad. Les analyses elles-mêmes ne sont jamais synchronisées, vos achats non plus.

3. Ce qui quitte l’appareil

Tout ce que l’application demande part vers une seule adresse : notre serveur relais opota.fr. Il transmet la requête au service public français capable d’y répondre et renvoie la réponse. Les services français voient donc notre serveur, et non votre appareil ni votre adresse IP.

Destinataire	Ce qui est transmis	Pourquoi
Relais Opota `opota.fr` Le Bon Mot GmbH, hébergé par ALL-INKL.COM – Neue Medien Münnich, Friedersdorf, Allemagne	votre adresse IP, comme pour toute connexion ; lors d’une recherche : votre terme de recherche ; avec « Utiliser ma position » : vos coordonnées géographiques ; pour un résultat : le code de la commune choisie.	Transmettre votre requête et renvoyer la réponse.
Géoplateforme – géocodage `data.geopf.fr` IGN, France	depuis notre serveur, et non depuis votre appareil : votre terme de recherche ou vos coordonnées.	Identifier la commune pour laquelle une analyse doit être récupérée.
Hub’Eau `hubeau.eaufrance.fr` BRGM / OFB, France	depuis notre serveur, et non depuis votre appareil : le code de la commune choisie.	Récupérer les résultats officiels du contrôle sanitaire.

Ce que le relais conserve, et ce qu’il ne conserve pas :

Les réponses concernant les communes — analyses et résultats de recherche — sont conservées jusqu’à 30 jours, afin qu’une source lente ou indisponible ne vous laisse pas sans résultat. Elles sont classées par code de commune ou par terme de recherche et ne contiennent rien sur la personne qui a demandé.
Vos coordonnées ne sont jamais conservées. L’application les envoie dans le corps de la requête, qu’aucun journal n’enregistre ; le relais s’en sert pour cette seule recherche, puis les efface.
Votre adresse IP sert à renvoyer la réponse et n’est pas enregistrée : le journal d’accès du serveur web pour opota.fr remplace chaque adresse IP par 0.0.0.0. Il contient l’heure, l’adresse demandée — donc un terme de recherche ou un code de commune, jamais de coordonnées — et l’identifiant de l’application, mais rien qui permette de remonter jusqu’à vous.

Notre hébergeur exploite le serveur pour notre compte, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD). Les deux services français sont des services publics de l’administration française ; le traitement des requêtes relève de leurs propres conditions.

Au sujet de la position, explicitement.

Facultative. L’autorisation de localisation n’est jamais demandée au démarrage, mais seulement au moment où vous touchez « Utiliser ma position ». Si vous la refusez, ou la révoquez ensuite dans les réglages de votre appareil, l’application reste pleinement utilisable : vous saisissez le nom de la commune, et aucune position n’est transmise.

Uniquement en Europe. Si vous y touchez, votre latitude et votre longitude sont envoyées à notre serveur en Allemagne, puis au service de géocodage de l’administration française, afin d’en déduire une commune — il n’existe pas d’autre moyen d’y parvenir à partir d’une position. Tous deux sont exploités dans l’Union européenne ; aucun transfert vers un pays tiers au sens des articles 44 et suivants du RGPD n’a lieu.

Transmise, pas conservée. Notre serveur ne garde vos coordonnées que le temps de recevoir la commune, en général bien moins d’une seconde. Elles ne sont écrites dans aucun fichier, aucune base de données ni aucun journal, et la réponse n’est pas mise en cache. Nous ne conservons donc pas votre position et ne pouvons pas la retrouver après coup.

4. Achats

Les achats sont traités intégralement par la boutique depuis laquelle vous avez installé Opota — Google Play sur Android, l’App Store sur iPhone et iPad. Cette boutique est le vendeur et traite les données de paiement et de compte sous sa propre responsabilité ; sa propre politique de confidentialité s’applique. Nous ne recevons aucune donnée de paiement. L’application demande uniquement à la boutique si un achat valide existe pour ce compte, et conserve la réponse sur l’appareil.

Si vous nous écrivez au sujet d’un achat, nous ne voyons que ce que vous nous communiquez — habituellement votre adresse électronique et le numéro de commande figurant sur votre reçu. Nous ne le traitons que pour répondre à votre demande.

5. Ce que nous ne faisons pas

aucun compte utilisateur, aucune inscription ;
aucun service d’analyse ou de statistiques, aucun SDK de rapport de plantage ;
aucune publicité, aucun identifiant publicitaire, aucun profilage ;
aucune cession ni vente de données ;
aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Les statistiques anonymisées de plantage et d’utilisation que Google Play et App Store Connect mettent à la disposition des développeurs sont produites par le système d’exploitation et non par l’application ; leur transmission se règle dans les réglages de votre appareil.

6. Bases légales

Les requêtes adressées, via notre serveur, au service de géocodage et à Hub’Eau sont nécessaires à l’exécution de la prestation que vous demandez (art. 6, §1, b du RGPD). L’utilisation de la position repose sur votre consentement, donné par l’autorisation système et révocable à tout moment dans les réglages de votre appareil (art. 6, §1, a). Le traitement des achats et les réponses aux demandes reposent sur l’exécution du contrat (art. 6, §1, b).

7. Durée de conservation

Les données enregistrées sur l’appareil y demeurent jusqu’à leur effacement ou jusqu’à la désinstallation de l’application — aux deux exceptions près décrites à la section 2 : sur Android, la sauvegarde du compte les restaure à l’installation suivante ; sur iPhone et iPad, les communes ouvertes et celles consultées récemment restent dans le trousseau iCloud. Ces entrées contiennent des codes communaux, des noms de communes et des codes postaux, aucun identifiant de votre appareil ni de votre personne ; elles disparaissent lorsque vous réinitialisez l’appareil. Les réponses concernant les communes conservées sur notre serveur (analyses et résultats de recherche) sont supprimées dès qu’elles ont 30 jours ; elles ne contiennent aucune donnée personnelle. Les coordonnées ne sont pas conservées du tout. Nous conservons la correspondance d’assistance aussi longtemps que nécessaire à son traitement et au respect des obligations légales de conservation.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. N’enregistrant aucune donnée à caractère personnel vous concernant, nous ne pourrons en règle générale que confirmer qu’aucune donnée n’existe à votre sujet — sauf si vous nous avez écrit. Les réclamations sont à adresser à l’autorité autrichienne de protection des données, Barichgasse 40–42, 1030 Vienne, dsb.gv.at.

9. Modifications

Nous adaptons la présente politique lorsque l’application évolue. Fait foi la version publiée ici, portant la date indiquée ci-dessus.